Documents légaux

Politique de

confidentialité

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Introduction

Immobilier HB5 (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et de ses services. La présente politique de confidentialité décrit la nature des informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, conformément aux lois applicables incluant la Loi 25 (Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour les utilisateurs concernés.

2. Informations collectées

Nous pouvons collecter les types

d'informations suivants :

Informations d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
Informations immobilières : adresse de l'immeuble, revenus, dépenses, informations sur les baux
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
Informations de formulaire : tout renseignement soumis via nos formulaires de contact
Communications : échanges par courriel ou téléphone avec notre équipe

3. Utilisation des informations

Les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes et vous fournir nos services
Évaluer votre immeuble et préparer une offre d'achat ou un plan de gestion
Améliorer notre site web et nos services
Vous envoyer des communications pertinentes liées à nos services (avec votre consentement)
Respecter nos obligations légales et réglementairesPrévenir la fraude et assurer la sécurité de nos services

4. Base légale de traitement (RGPD)

Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : lorsque vous remplissez un formulaire ou vous inscrivez à nos communications
Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la prestation de nos services
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
Obligation légale : pour respecter les lois applicables

5. Partage des informations

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site (hébergement, CRM, formulaires)
Avec des professionnels impliqués dans une transaction (notaires, évaluateurs, institutions financières)
Si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale compétente
Dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs, avec notification préalable

Tout tiers avec qui nous partageons vos données est tenu de les traiter conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

6. Partage des informations

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Les types de cookies utilisés incluent :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
Cookies de préférence : pour mémoriser vos préférences

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales. En règle générale :

Les données de formulaire de contact sont conservées 3 ans après le dernier contact
Les données liées à une transaction sont conservées 7 ans conformément aux exigences fiscales et légales
Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous
Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : vous opposer à certains types de traitement
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données, les contrôles d'accès et la formation de notre personnel.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

10. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le vôtre, notamment au Canada et aux États-Unis, où sont hébergés certains de nos prestataires de services. Ces transferts sont effectués avec les garanties appropriées conformément aux lois applicables, incluant des clauses contractuelles types pour les transferts depuis l'UE.

11. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation de la politique révisée.

13. Contact et responsable de la protection des données

Pour toute question, plainte ou demande relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Par courriel : [email protected]
Par téléphone : (514) 742-8958

Si vous résidez dans l'Union européenne et estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.