Documents légaux
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web d'Immobilier HB5 (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne qui accède au Site ou utilise ses services.
2. Description des services
Immobilier HB5 est une entreprise québécoise spécialisée dans l'acquisition, la gestion et l'optimisation d'immeubles locatifs. Les services proposés incluent notamment :
L'acquisition directe d'immeubles à revenus sans intermédiaire
La gestion immobilière complète (administration, service locatif, accompagnement juridique)
L'optimisation fiscale et financière d'immeubles à revenus
Le conseil en investissement immobilier
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute transaction est soumise à une analyse individuelle et à la conclusion d'un contrat distinct.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, logos, graphismes, mise en page et structure — sont la propriété exclusive d'Immobilier HB5 ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada et à l'international.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable d'Immobilier HB5 est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
Immobilier HB5 s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus publiés. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier.
Dans les limites permises par la loi applicable, Immobilier HB5 ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses contenus.
5.Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Immobilier HB5 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
6. Disponibilité du Site
Immobilier HB5 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflits de lois. Pour les utilisateurs situés à l'extérieur du Canada, vous reconnaissez que votre utilisation du Site est soumise aux lois canadiennes et québécoises applicables.
Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec, Canada.
8. Modifications des conditions
Immobilier HB5 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : (514) 742-8958
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3. Propriété intellectuelle
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7. Droit applicable et juridiction
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Lundi au vendredi 9 h - 20 h
Samedi et dimanche : FERMÉE
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